Conseil d’administration > Documents constitutifs du BR

Documents constitutifs du BR

Convention délégation régimes BRTélécharger
Convention de fiducie Fonds commun - adopté mars 2020Télécharger
Convention de délégation du Fonds commun au Bureau de la retraite - Projet 28 janvier 2020Télécharger
Contrat d_association des RR Université Laval -Adopté par les CR mars 2020Télécharger
Master Trust Agreement - Pension Plans of Université Laval - March 2020 SignéTélécharger
Convention de fiducie Fonds commun - adopté mars 2020-SignéeTélécharger